Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 pour la campagne écoulée.Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site: www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr .
La démarche en ligne est donc à privilégier.
- En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04
Néanmoins, la mairie peut fournir le document Cerfa pour les personnes ne disposant pas d’internet.