Urbanisme

Urbanisme

Vous trouverez sur cette page tous les détails concernant l'urbanisme sur Saint-Michel-En-Grève.

Le PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
Lire attentivement la décision du Tribunal Administratif de Rennes en date du 7 décembre 2018 relative au PLU de Saint-Michel en Grève.

Liste des PLU (cliquer ici pour déplier le contenu) :

Evolution du PLUi-H

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), LTC réalise l’inventaire des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination dans les zones agricoles et naturelles:

Texte complet ici

Pendant la phase d’élaboration du PLUI-H, le maire a adressé ce courrier aux propriétaires afin de recueillir leurs contributions. Cette première phase de concertation s’achève à LTC fin mars 2024.

Demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les habitants de Saint-Michel en Grève peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique (Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…).

Ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.

Procédure détaillée :

Pour déposer votre dossier en ligne cliquez sur le lien suivant :  https://gnau.lannion-tregor.com
Suite à votre dépôt en ligne, vous devez recevoir sur votre messagerie:

un AEE : Accusé d’envoi électronique sous 1 jour. Cet AEE atteste de la réception de votre dossier par le service urbanisme de la commune. Il justifie de la date de démarrage des délais d’instruction.
un ARE : Accusé de réception électronique sous un délai de 10 jours maximum. Cet ARE atteste de la réception et de l’enregistrement de votre dossier par le service Urbanisme de la commune. Il vous donne le numéro d’enregistrement de votre dossier.

NOTE : Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en mairie aux horaires d’ouverture.

ATTENTION :
Si vous n’avez pas reçu d’AEE et/ou ARE dans les délais indiqués, vous devez prendre contact avec le support GNAU:

  • gnau.demat@lannion-tregor.communauté

Pour toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation de ce guichet, faite remonter ce problème au support GNAU ci-dessus ou en mairie.

Permanences UDAP (Unités départementales de l’architecture et du patrimoine)

A compter du 4 juillet 2024 les consultances de l’UDAP reprennent sur notre territoire. Mme HERANVAL, nouvelle architecte des bâtiments de France et sa collaboratrice Madame BULLIO tiennent des permanences à Lannion-Trégor Communauté.

– consultations grand public : Ces permanences visent les projets situés en secteur protégé ou à proximité de monuments historiques mais ne porteront que sur les nouveaux projets suite à des avis défavorables, sur les projets de grande ampleur ou sur les projets de travaux lourds sur bâti ancien (extension, rénovation). Les projets qui n’entrent pas dans ce cadre peuvent tout de même faire l’objet de consultation préalable auprès de l’UDAP directement par mail avec documents à l’appui.

Les rencontres se tiennent à Lannion-Trégor communauté Bâtiment A, rue Claude Chappe à Lannion uniquement sur rendez-vous. La demande s’effectue auprès de l’instructeur en charge de la commune de Saint-Michel en grève:

Vincent THILY
Instructeur des autorisations du droit des sols | Enseller an aotreoù gwir an douaroù

02 96 05 57 63 (Ligne interne : 2137)
Bâtiment A, rue Claude Chappe, 22300 Lannion